{"id":5361,"date":"2024-05-22T08:23:15","date_gmt":"2024-05-22T12:23:15","guid":{"rendered":"http:\/\/dusenza.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2024-05-22T14:28:59","modified_gmt":"2024-05-22T18:28:59","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dusenza.com\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

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AVERTISSEMENT G\u00c9N\u00c9RAL ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

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S\u00c9CURIT\u00c9 ET CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Vous devez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de notre site. <\/p>\n\n\n\n

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong> <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette entente de Conditions d\u2019utilisation est r\u00e9gie conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec sans donner effet \u00e0 quelque principe relatif au conflit de lois. Les parties d\u00e9signent le district de Terrebonne, Province de Qu\u00e9bec, comme \u00e9tant le district comp\u00e9tent relativement \u00e0 tout litige qui pourrait survenir en lien avec les pr\u00e9sentes. Advenant qu’une disposition quelconque de la pr\u00e9sente entente soit contraire \u00e0 la loi, nulle ou non ex\u00e9cutoire pour quelque motif, ladite disposition sera r\u00e9put\u00e9e divisible de cette entente et n’aura pas d’incidence sur la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions. <\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS DE VENTE \/ REFUS ET ANNULATION DES COMMANDES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

De fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser et d\u2019annuler des commandes et toute vente \u00e0 tout moment apr\u00e8s leur placement, pour quelque raison que ce soit. Le cas \u00e9ch\u00e9ant  serez inform\u00e9 par courriel.<\/p>\n\n\n\n

En aucun temps nous ne tol\u00e8rerons un langage ou un comportement abusif ou inappropri\u00e9. Advenant un comportement abusif, inappropri\u00e9 ou agressif, nous nous permettons discr\u00e9tionnairement de mettre fin \u00e0 tout appel t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 toute correspondance que ce soit par courriel ou clavardage et\/ou de r\u00e9silier le compte.<\/p>\n\n\n\n

VOTRE CONFIRMATION <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En nous soumettant tout contenu, vous garantissez que :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Vous \u00eates le seul auteur et propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du contenu que vous soumettez, y compris les photos ou vid\u00e9os que vous d\u00e9cidez d’ajouter \u00e0 vos \u00e9valuations et avis ;<\/li>\n\n\n\n
  • Vous avez renonc\u00e9 volontairement \u00e0 tous les \u00ab droits moraux \u00bb que vous pourriez avoir dans ce contenu ;<\/li>\n\n\n\n
  • Tout le contenu que vous publiez est exact ;<\/li>\n\n\n\n
  • Vous \u00eates r\u00e9sident d’une province ou d’un territoire du Canada ;<\/li>\n\n\n\n
  • Vous avez au moins 18 ans ;<\/li>\n\n\n\n
  • L’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et n’affectera aucune personne ou entit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Vous convenez \u00e9galement que vous ne pouvez pas soumettre de contenu :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Ce que vous savez \u00eatre faux, inexact ou trompeur ;<\/li>\n\n\n\n
    • Qui enfreint les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 ou droits de publicit\u00e9 ou de confidentialit\u00e9 d’un tiers ;<\/li>\n\n\n\n
    • Qui enfreint toute loi, ordonnance, ordonnance ou r\u00e9glementation ;<\/li>\n\n\n\n
    • Qui est, ou peut raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme diffamatoire, calomnieux, haineux, raciste ou religieux ou offensant, mena\u00e7ant ou harcelant de mani\u00e8re ill\u00e9gale pour tout individu, partenariat ou soci\u00e9t\u00e9 ; pour lequel vous avez re\u00e7u une compensation ou une contrepartie de la part d’un tiers non approuv\u00e9 – incluant toute information faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 d’autres sites Web, adresses, courriels, coordonn\u00e9es ou num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ; qui contient des virus informatiques, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Vous acceptez de nous indemniser et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 quelle qu’elle soit en plus de prendre fait et cause pour nous de toute action \u00e9tant dirig\u00e9e \u00e0 notre rencontre par votre faute. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 payer l’ensemble des frais et honoraires qui d\u00e9coulent de toute probl\u00e9matique que vous avez caus\u00e9e. Cet engagement est \u00e9galement pris en faveur de tous nos commettants ou nos ayants droits ou ayants cause. <\/p>\n\n\n\n

      Sous r\u00e9serve et conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9, et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, tous les contenus que vous soumettez peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, condenser, retenir la publication, ou supprimer tout contenu sur notre site Web. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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